Nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction de certains travaux aux jeunes travailleurs

jeunes travailleurs EverHSE

Les travaux concernés :

Les travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans sont les suivants :

  • Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale
  • Travaux exposant à des agents chimiques dangereux*
  • Travaux exposant à des agents biologiques
  • Travaux exposant aux vibrations mécaniques
  • Travaux exposant à des rayonnements*
  • Travaux en milieu hyperbare*
  • Travaux exposant à un risque d’origine électrique
  • Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement
  • Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage*
  • Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail*
  • Travaux temporaires en hauteur* [1]
  • Travaux avec des appareils sous pression*
  • Travaux en milieu confiné*
  • Travaux au contact du verre ou du métal en fusion*
  • Travaux exposant à des températures extrêmes
  • Travaux en contact d’animaux

(*) Les travaux mentionnés avec une * sont ceux pour lesquels une dérogation est possible

 

Retour synthétique sur l’ancienne procédure

Jusqu’à maintenant, l’employeur souhaitant accueillir un jeune en formation professionnelle et prévoyant de l’affecter à un poste comportant des travaux dangereux devait demander l’autorisation à l’inspection du travail. L’inspection avait 2 mois pour se prononcer sous un certain formalisme. En l’absence de réponse, l’autorisation était réputée accordée. Cette autorisation pouvait aussi être demandée par le chef de l’établissement ‘scolaire’.

Avant d’affecter le jeune travailleur au poste concerné, l’employeur devait prendre un certain nombre de mesures (évaluation des risques, mise en œuvre des actions de prévention, application de la réglementation de sécurité au travail au sens large et encadrement du jeune).

 

La nouvelle procédure

Dorénavant, l’employeur doit adresser une déclaration à l’inspection du travail. Cela sous-entend qu’il n’a pas de réponse à attendre de la part de cette dernière. La déclaration doit comporter les éléments suivants : le secteur d’activité, la formation professionnelle assurée, le lieu de formation, les travaux interdits concernés, les machines concernées, la qualité de la personne encadrant le jeune.

Avant d’affecter des jeunes à ces travaux, l’employeur doit satisfaire certaines conditions qui sont plus précises qu’auparavant :

  • Évaluation des risques
  • Actions de prévention suite à cette évaluation
  • Information et formation du jeune
  • Encadrement par une personne compétente
  • Obtention d’un avis médical d’aptitude

Les modifications des informations concernant le secteur d’activité, les travaux concernés ou la formation professionnelle assurée doivent être déclarées à l’inspecteur du travail. Les autres modifications (lieu de formation, qualité de la personne encadrant le jeune) ainsi que les informations relatives au jeune, à sa formation et à la personne compétente doivent simplement être tenue à sa disposition.

La déclaration doit être renouvelée tous les trois ans.

Une autorisation de déroger obtenue dans les conditions issues des précédentes dispositions du code du travail demeure valable et les dispositions antérieures lui restent applicables jusqu’au terme de l’autorisation.

Cette modification de procédure est entrée en vigueur le 2 mai 2015.

 

[1] Cette dérogation a été complétée par le récent décret n°2015-444 du 17 avril 2015

 

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