Exposition au radon : toutes les entreprises sont concernées

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Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, issu de la désintégration de l’uranium et du radium, qui se forme dans le sous-sol (notamment granitique et volcanique). Il est présent partout en France et à des concentrations élevées dans les régions granitiques et volcaniques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, …). La concentration du radon dans l’air d’un bâtiment dépend des caractéristiques du sol mais aussi du bâtiment et de sa ventilation.

Le radon est classé comme cancérigène. Des études montrent qu’il serait en France la deuxième cause du cancer du poumon. Les risques d’exposition au radon sont désormais à prendre en compte pour toutes les entreprises suite à la modification du code du travail par un décret du 4 juin 2018.

Auparavant, seules certaines activités souterraines situées dans certains départements et certains établissements recevant du public étaient concernées.

 

Niveau de référence

 

Le niveau de référence est le niveau de la concentration d’activité du radon au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l’exposition de travailleurs aux rayonnements ionisants, même s’il ne s’agit pas d’une limite ne pouvant pas être dépassée.

Depuis le 1er juillet 2018, le niveau de référence de la concentration d’activité du radon dans l’air est fixé à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle (contre 400 auparavant).

 

Entreprises concernées

 

Toutes les entreprises doivent prendre en compte le risque d’exposition au radon. En particulier, sont concernées les entreprises :

  • en cas d’activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans des zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs,
  • dans certains lieux spécifiques de travail. Un arrêté (non paru à ce jour) fixe la liste de ces lieux.

Note : l’arrêté en vigueur à ce jour du 7 août 2008 mais qui sera peut-être modifié évoque les activités suivantes : « entretien et surveillance de voies de circulation, d’aires de stationnement ; entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules ; manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ;  activités hôtelières et de restauration ;  entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ;  maintenance d’ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ; activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public visés à l’article R. 1333-15 du code de la santé. »

 

Évaluation des risques

 

L’employeur doit évaluer les risques d’exposition des travailleurs au radon afin de déterminer si le niveau de référence du radon est susceptible d’être dépassé. Pour cela, il doit notamment prendre en compte le potentiel radon de sa commune et les éventuelles mesures déjà réalisées.

Le potentiel radon des communes est fixé par l’arrêté du 27 juin 2018 et repris sur une carte disponible sur le site internet del’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire). Les communes sont classées en 3 catégories :

  • Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
  • Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
  • Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

IRSN Radon EverHSE

(source : IRSN)

Une instruction ministérielle du 2 octobre 2018 précise que, pour les lieux de travail situés en zone 1 (zone à potentiel faible), si l’employeur n’a pas connaissance d’autres éléments, le risque peut être considéré comme négligeable.

En zone 2, une recherche plus poussée est nécessaire et peut mener à devoir effectuer des mesurages. Si l’entreprise se situe en zone 3, il est fortement conseillé de procéder à des mesures.

Les mesures de la concentration du radon dans l’air se font avec des dosimètres radon qui sont des appareils de mesures peu onéreux. Le dosimètre est un appareil qui mesure la concentration de radon présente dans la pièce, pendant toute la période où il y a été déposé. L’analyse de ces dosimètres est réalisée par des organismes accrédités COFRAC.

Si l’employeur conclut que l’évaluation est susceptible de dépasser le niveau de référence, il doit procéder à des mesures de la concentration du radon dans l’air et mettre en place des mesures de prévention. Ces mesures concerne notamment l’amélioration de l’étanchéité du bâtiment pour limiter l’entrée du radon ou l’amélioration de  la ventilation pour diluer le radon dans l’air. Si les mesures de prévention ne permettent pas d’avoir une concentration d’activité du radon dans l’air inférieure au niveau de référence, l’employeur communique le résultat des mesures à l’IRSN.

Note : l’évaluation des risques doit être consignée dans le document unique (DU) et cette évaluation et les résultats des mesures sont transmis aux professionnels de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier, …) et au Comité Social et Economique (CSE).

 

Identification des zones radon

 

L’employeur doit identifier les zones où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à un niveau de rayonnement ionisant dépassant 6 mSV/an en concentration du radon dans l’air, évaluée en dose efficace. Ces zones sont appelées « zone radon ». Note : ces « zones  radon » sont différentes des « zones à potentiel radon » évoquées ci-avant qui sont des zones géographiques identifiées par arrêté.

A priori, peu d’entreprise auront à mettre en place une zone radon. Note : à priori, il semblerait que les « zones radon » concernent principalement des lieux situés en « zone à potentiel radon » de catégorie 3 (voire 2). La première des actions à mener est donc bien de vérifier le classement de zone géographique où se situe l’entreprise (la commune), et cela peut varier d’une commune à l’autre, même dans une même agglomération.

 En cas d’identification d’une zone radon, l’employeur doit :

  • désigner un conseiller en radioprotection ;
  • signaler ces zones ;
  • limiter l’accès aux zones radons aux travailleurs classés ou autoriser les travailleurs non classés sur la base d’une évaluation individuelle ;
  • procéder à la vérification initiale en réalisant dans les zones radons des mesurages de la concentration d’activité du radon dans l’air lors de la mise en service de l’installation ou suite à toute modification importante des conditions de travail pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Cette vérification est réalisée par un organisme accrédité.
  • renouveler périodiquement cette vérification qui est alors réalisée par le conseiller en radioprotection ;
  • mettre à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle lorsque les moyens de protection collective ne suffissent pas ;
  • informer les travailleurs travaillant en zone radon notamment sur les risques liés aux rayonnements ionisants et les règles d’organisation mises en place.
  • évaluer l’exposition individuelle des travailleurs accédant à ces zones préalablement à l’affectation au poste de travail.
  • mettre en place une surveillance dosimétrique du travailleur (via des dosimètres à lecture différée adaptée) lorsque que la dose efficace est susceptible de dépasser 6 mSv sur 12 mois et lui faire bénéficier d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Des arrêtés, non parus à ce jour, permettront d’évaluer la dose efficace et préciseront les modalités de la surveillance dosimétrique.

Gestion du radon dans certains établissements recevant du public (ERP)

 

Les propriétaires ou les exploitants des établissements suivants : les établissements d’enseignement, les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, …), certains établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement, les thermes et les prisons doivent faire procéder à des mesures de l’activité du radon :

  • lorsqu’ils sont en zone 3,
  • ou dans les zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence (300 Bq/m3).

Le mesurage est réalisé par l’IRSN ou par des organismes agréés par l’ASN. Les mesurages sont renouvelés tous les 10 ans et chaque fois que des travaux modifiant significativement la ventilation des lieux ou l’étanchéité des locaux au radon sont réalisés.

Si  les résultats du mesurage de l’activité volumique en radon réalisé lors de deux campagnes de mesurage successives sont tous inférieurs à 100 Bq/m3, les mesurages ne seront renouvelés que dans le deuxième cas.

Lorsqu’au moins un résultat des mesurages dépasse le niveau de référence, le propriétaire ou l’exploitant met en œuvre des actions correctives visant à améliorer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon ou le renouvellement d’air des locaux. Il fait vérifier l’efficacité de ces actions par un mesurage.

Lorsque l’activité volumique en radon reste supérieure ou égale au niveau de référence, le propriétaire ou l’exploitant fait réaliser des expertises pour identifier les causes de la présence de radon et met en œuvre des travaux visant à maintenir l’exposition des personnes au radon en dessous du niveau de référence. Il fait vérifier l’efficacité de ces travaux par un mesurage de l’activité volumique en radon. Les personnes qui fréquentent l’établissement sont informées des résultats des mesurages.

Conclusion

 

Toutes les entreprises doivent s’interroger sur le risque d’exposition de leurs travailleurs au radon. Cependant, pour la majorité, une simple évaluation du risque sera suffisante. Nous vous conseillons tout d’abord d’identifier le potentiel de la commune dans laquelle se situent vos lieux de travail :

  • si vous êtes en zone 1 et que vous n’avez pas connaissance d’autres éléments relatifs à la présence de radon, vous pouvez conclure que le risque d’exposition est négligeable.
  • Si vous êtes en zone 2 ou 3 ou en cas d’activités spécifiques, une recherche plus poussée doit être menée et, notamment dans les zones de catégorie 3, des mesures par dosimètre peuvent vous aider.

Si besoin, des actions telles que l’amélioration de la ventilation ou de l’étanchéité seront à mettre en œuvre pour diminuer le risque d’exposition et rester en dessous du niveau de référence.

Dans le cas où le radon est très présent, il faudra déterminer les zones où l’exposition dépasse 6 mSv/an et mettre en place différentes mesures d’organisation et de prévention (conseiller en radioprotection, surveillance dosimétrique, …).

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