Veille réglementaire HSE Énergie juillet-août 2019

Veille réglementaire en Santé et Sécurité au Travail, Environnement et Énergie

Veille Réglementaire HSE Energie juillet-août 2019 EverHSE

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail des mois de juillet et août 2019.

Nouveaux textes :

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis [JORF du 18 juillet 2019]

Code de la construction et de l’habitation Articles R. 131-38 à R. 131-44 : Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire CREES PAR le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 [JORF du 25 juillet 2019]

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants [JORF du 3 juillet 2019]

Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur [JORF su 17 juillet 2019]

Règlement 2019 / 1122 du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union [JOUE du 2 juillet 2019]

Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)  [JORF du 25 juillet 2019]

Arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère [JORF du 3 août 2019]

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières , produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle [JORF du 17 juillet 2019]

Textes modifiés :

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion [JORF du 1er août 2019] MODIFIE :

  • Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
  • Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans uns installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n°2910
  • Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés MODIFIE PAR l’Arrêté du 17 juillet 2019 [JORF du 28 août 2019]

Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 5 août 2019 [JORF du 25 août 2019]

Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques [JORF du 26 juillet 2019] MODIFIE :

  • Code minier – Article L 112-1 à L 112-3 : Gîtes géothermiques
  • Code minier – Article L 124-1 à L 125-1 : La recherche de gîtes géothermiques
  • Code minier – Articles L 134-1 à L 134-14 : L’exploitation des gîtes géothermiques

Décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations [JORF du 30 août 2019] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 214-112 à R. 214-117 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
  • Code de l’environnement Articles R. 214-118 à R. 214-128 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
  • Code de l’environnement Articles R. 214-129 à R. 214-132 : Organismes agréés
  • Code de l’environnement Articles R. 562-12 à R. 562-20 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Code de l’environnement Articles R. 181-1 à R. 181-56 : Autorisation environnementale MODIFIE PAR le Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement [JORF du 30 août 2019]

Code de l’environnement Articles R. 214-107 à R. 214-111-3 : Obligations relatives aux ouvrages MODIFIE PAR le Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière [JORF du 6 août 2019]

Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions MODIFIE PAR l’Arrêté du 22 juillet 2019 [JORF du 3 août 2019]

Règlement n° 389/2013 du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union MODIFIE PAR :

  • Modifié et abrogé par le Règlement 2019/1122 du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union [JOUE du 2 juillet 2019]
  • Modifié par le Règlement 2019/1123 de la Commission du 12 mars 2019 en ce qui concerne la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto [JOUE du 2 juillet 2019]

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives MODIFIE PAR le Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur [JORF du 17 juillet 2019]

Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique MODIFIE PAR l’Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique [JORF du 12 juillet 2019]

Code de l’environnement Articles L. 131 -1 à L. 131-17 : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement MODIFIE PAR :

  • Modifié par la LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires [JORF du 23 juillet 2019]
  • Modifié par la LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement [JORF du 26 juillet 2019]

Code de l’urbanisme Articles R.* 431-4 à R.* 431-34-1 : Dossier de demande de permis de construire MODIFIE PAR le Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie règlementaire du livre VIII du code de la construction et de l’habitation [JORF du 25 juillet 2019]

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l4office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement [JORF du 26 juillet 2019] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles L. 110-1 à L. 110-3 : Principes généraux
  • Code de l’environnement Articles L. 170-1 à L. 174-1 : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
  • Code de l’environnement Articles L. 541-1 à L. 541-50 : Prévention et gestion des déchets
  • Code de l’environnement Articles L. 132-1 à L. 132-3 : Dispositions communes à certaines institutions
  • Code de l’environnement Articles L. 213-1 à 213-22 : Structures administratives et financières
  • Code de l’environnement Articles L. 210-1 à L. 211-14 : Régime général et gestion de la ressource
  • Code de l’environnement Articles L. 212-1 à L. 212-11 : Planification

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR l’Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie [JORF du 17 juillet 2019]

Code de la santé publique Articles L. 1331-1 à L. 1331-31 : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail – Salubrité des immeubles et agglomérations MODIFIE PAR l’Ordonnance n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant « les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » [JORF du 5 juillet 2019]

Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux MODIFIE PAR l’Arrêté du 12 juillet 2019 [JORF du 2 août 2019]

Arrêté du 11 décembre 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère ABROGE PAR l’Arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère [JORF du 3 août 2019]

Code de la santé publique Articles R. 4311-1 à D. 4311-15-1 : Actes professionnels (profession d’infirmier ou d’infirmière) MODIFIE PAR le Décret  n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l’assurance maladie [JORF du 13 août 2019]

Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales [JORF du 22 août 2019] MODIFIE :

  • Code de la santé publique Art. R. 1334-14 à R. 1334-29 : Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
  • Code de la sécurité sociales Art. R. 441-1 à R. 441-9 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail

Code de la route Articles R. 234-1 à R. 234-7 : Conduite sous l’influence de l’alcool MODIFIE PAR le Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage [JORF du 23 août 2019]

Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et d’habitation [JORF du 23 août 2019] & Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation [JORF du 23 août 2019] MODIFIENT :

  • Code de la construction et de l’habitation Articles R. 111-19 à R. 111-19-63 : Personnes handicapées
  • Code de la construction et de l’habitation, Articles R. 111-29 à R. 111-42 : Contrôle technique
  • Code de la construction et de l’habitation, Articles R.  123-1 à R. 123-55 : Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public 
  • Liste des procédures en matière de sécurité et d’hygiène : délais d’approbation ou de refus en cas de silence de l’administration
  • Code de la construction et de l’habitation Articles R.* 111-1-1 à R. * 111-17 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d’habitation
  • Code de la construction et de l’habitation Articles R. 111-20 à R. 111-21-1 : Caractéristiques thermiques et performances énergétiques (nouveaux bâtiments)
  • Code de la construction et de l’habitation Articles R. 134-1 à R. 134-5-7 : Diagnostic de la performance énergétique

 

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