Veille réglementaire HSE Énergie juin 2019

Veille réglementaire en Santé et Sécurité au Travail, Environnement et Énergie

Veille Réglementaire HSE Energie juin 2019 EverHSE

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de juin 2019.

Nouveaux textes :

Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale [JORF du 14 juin 2019]

Règlement 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants [JOUE du 25 juin 2019]

Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d’accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine [JORF du 1er juin 2019]

Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures [JORF du 13 juin 2019]

Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention [JORF du 13 juin 2019]

Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes [JORF du 27 juin 2019]

Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la durée des exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun [JORF du 29 juin 2019]

Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives portant sur les véhicules de services publics de transports en commun bénéficiant d’exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte [JORF du 29 juin 2019]

Arrêté du 26 juin 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2018 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité [JORF du 30 juin 2019]

Code de l’énergie Articles D. 453-20 à D. 453-25 : Raccordement des installations de production de biogaz CREES PAR le Décret n° 2019-665 du 28 juin 2019 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit [JORF du 29 juin 2019]

Arrêté du 28 juin 2019 définissant les modalités d’application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l’énergie [JORF du 29 juin 2019]

Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples [JORF du 4 juin 2019] Directive 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement [JOUE du 12 juin 2019]

Textes modifiés:

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses MODIFIE PAR l’Arrêté du 29 mai 2019 [JORF du 29 juin 2019]

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») MODIFIE PAR l’Arrêté du 24 avril 2019 [JORF du 22 juin 2019]

Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine ABROGE PAR l’Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d’accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine [JORF du 1er juin 2019]

Règlement n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants ABROGE PAR le Règlement 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants [JOUE du 25 juin 2019]

Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives MODIFIE PAR le Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures [JORF du 13 juin 2019]

Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention [JORF du 13 juin 2019] ABROGE :

  • Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit (EE-2-A, art. 8)
  • Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques
  • Arrêté du 6 août 1992 définissant à l’usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, § 2)
  • Arrêté du 6 août 1992 relatif à la méthode de mesurage des bruits (BR-1-A, art. 13, § 1)

Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) MODIFIE PAR le Règlement 2019/957 du 11 juin 2019 modifiant l’annexe XVII du règlement REACH, en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA [JOUE du 12 juin 2019]

Code de l’énergie Articles R. 314-1 à R. 314-52-11 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel MODIFIE PAR le Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables [JORF du 6 juin 2019]

Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie MODIFIEE PAR l’Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie [JORF du 9 juin 2019]

Directive n° 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail MODIFIEE PAR la Directive 2019/983 du 5 juin 2019 [JOUE du 20 juin 2019] Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime MODIFIE PAR la Décision n° 415426 du 26 juin 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux [JOUE du 29 juin 2019]

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