Veille réglementaire HSE Énergie mai 2019

Veille réglementaire en Santé et Sécurité au Travail, Environnement et Énergie

Veille Réglementaire HSE Energie mai 2019 EverHSE

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de mai 2019.

Nouveaux textes :

Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 30 mai 2019]

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) [JORF du 24 mai 2019]

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » [JORF du 24 mai 2019]

Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l’application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense [JORF du 30 mai 2019]

Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire [JORF du 2 mai 2019]

Décision déléguée 2019/708 du 15 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne l’établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030 [JOUE du 8 mai 2019] Code de l’environnement Article L. 515-48 : Plateformes industrielles CREE PAR la LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises [JORF du 23 mai 2019]

Textes modifiés:

Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives MODIFIE PAR  l’Arrêté du 14 mai 2019 [JORF du 23 mai 2019]

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises [JORF du 23 mai 2019] MODIFIE :

  • Code du travail Articles L. 1311-1 à L. 1321-6 : Règlement intérieur (extrait des dispositions légales)
  • Code du travail Articles L. 3121-1 à L. 3121-69 : Durée et aménagement du travail
  • Code du travail Articles L. 4621-1 à L. 4621-2 : Champ d’application des Services de Santé au Travail
  • Code de l’environnement Articles L. 561-1 à L. 566-13 : Prévention des risques naturels
  • Code des transports Articles L. 1231-14 à L. 1231-16 : Dispositions relatives à l’usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux modes de déplacement terrestres non motorisés
  • Code de commerce Articles L. 225-100 à L. 225-102-5 : Rapport annuel et plan de vigilance
  • Code de l’énergie Articles L. 315-1 à L. 315-8 : L’autoconsommation
  • Code de l’énergie Articles L. 221-1 à L. 222-9 : Les certificats d’énergie
  • Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public  MODIFIE PAR :

  • l’Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 [JORF du 17 mai 2019]
  • l’Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public [JORF du 17 mai 2019]

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public [JORF du 2 mai 2019] MODIFIE :

  • Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
  • Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Code de la défense Articles R. 2352-21 à R. 2352-121: Produits explosifs destinés à un usage civil MODIFIE PAR le Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques [JORF du 30 mai 2019]

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) ABROGE PAR l’Arrêté du 14 mai 2019 [JORF du 24 mai 2019]

Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B techniques, sciences et autres interventions) ABROGE PAR l’Arrêté du 14 mai 2019 [JORF du 24 mai 2019]

Code de l’énergie Articles R. 241-6 à R. 241-20 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles MODIFIE PAR le Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel [JORF du 23 mai 2019]

Code de l’énergie Articles R. 314-1 à R. 314-52-11 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel MODIFIE PAR le Décret n° 2019-527 du 27 mai 2019 modifiant l’éligibilité au complément de rémunération et à l’obligation d’achat [JORF du 29 mai 2019]

Décret n° 2019-398 du 30 avril 2019 relatif à l’adaptation du dispositif d’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d’injection mutualisé après un transport routier [JORF du 3 mai 2019] MODIFIE :

  • Code de l’énergie Articles D. 446-3 à D. 446-16: Les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
  • Code de l’énergie Articles D. 446-17 à D. 446-24: Les garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel 

Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel MODIFIE PAR l’Arrêté du 30 avril 2019 [JORF du 3 mai 2019]

Code de l’environnement Articles R. 521-3 à R. 521-68 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances MODIFIE PAR le Décret n° 2019-526 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures [JORF du 29 mai 2019]

Règlement 2018/2067 du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs MODIFIE PAR un Rectificatif [JOUE du 6 mai 2019]

Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises MODIFIE PAR le Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires [JORF du 28 mai 2019]

Code de l’environnement Articles R. 122-1 à R. 122-15 : Études d’impact des travaux et projets MODIFIE PAR le Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme [JORF du 22 mai 2019]

Code de l’urbanisme Articles R.* 431-4 à R.* 431-34-1 : Dossier de demande de permis de construire MODIFIE PAR :

  • le Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols [JORF du 21 mai 2019]
  • le Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme [JORF du 22 mai 2019] 

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d’évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d’un déchet ABROGE PAR l’Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 30 mai 2019]

Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR un Rectificatif au règlement  n° 1272/2008 [JOUE du 3 mai 2019]

Liste des organismes agréés pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité MODIFIEE PAR par l’Arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme [JORF du 29 mai 2019]

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