Veille réglementaire HSE Énergie février 2019

Veille réglementaire en Santé et Sécurité au Travail, Environnement et Énergie

Veille réglementaire HSE énergie février 2019 EverHSE

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de janvier 2019.

Nouveaux textes :

Code de l’énergie Articles D. 342-2-1 à D. 342-2-5 : Exécution des travaux par le demandeur du raccordement CREES PAR le Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l’application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie [JORF du 15 février 2019]

Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention  [JORF du 9 février 2019]

Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des métiers de l’esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention [JORF du 14 février 2019]

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) [JORF du 28 février 2019] Règlement délégué (UE) 2019/331 du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE [JOUE du 27 févier 2019]

Textes modifiés:

Code de l’environnement Articles R. 533-1 et R. 533-24 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché MODIFIE PAR  le Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché [JORF du 28 février 2019]

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 MODIFIE PAR l’Arrêté du 22 février 2019 [JORF du 27 février 2019]

Code de l’environnement Articles R. 562-12 à R. 562-20 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions MODIFIE PAR le Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques [JORF du 23 février 2019]

Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes MODIFIE PAR l’Arrêté du 29 janvier 2019 [JORF du 23 février 2019]

Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques MODIFIÉE PAR :

  • la Directive déléguée (UE) 2019/169 du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs [JOUE du 5 févier 2019]
  • la Directive déléguée (UE) 2019/170 du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs [JOUE du 5 févier 2019]
  • la Directive déléguée (UE) 2019/171 du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et à ses composés dans les contacts électriques [JOUE du 5 févier 2019]
  • la Directive déléguée (UE) 2019/172 du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée [JOUE du 5 févier 2019]
  • la Directive déléguée (UE) 2019/173 du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d’impression pour l’application d’émail sur le verre [JOUE du 5 févier 2019]
  • la Directive déléguée (UE) 2019/174 du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE [JOUE du 5 févier 2019]
  • la Directive déléguée (UE) 2019/175 du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative à l’oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser  [JOUE du 5 févier 2019]
  • la Directive déléguée (UE) 2019/176 du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le revêtement de certaines diodes [JOUE du 5 févier 2019]
  • la Directive déléguée (UE) 2019/177 du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores  [JOUE du 5 févier 2019]
  • la Directive déléguée (UE) 2019/178 du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel [JOUE du 5 févier 2019]

Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés ABROGE PAR  le Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché [JORF du 28 février 2019]

Décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE ABROGE PAR le Règlement délégué (UE) 2019/331 du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE [JOUE du 27 févier 2019]

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