Veille réglementaire HSE Énergie janvier 2019

Veille réglementaire en Santé et Sécurité au Travail, Environnement et Énergie

veille réglementaire hse énergie janvier 2019

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de janvier 2019.

Nouveaux textes :

Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes [JORF du 18 janvier 2019]

Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes [JORF du 13 janvier 2019]

Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne [JORF du 24 janvier 2019]

Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l’application de l’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne [JORF du 24 janvier 2019]

Décision (UE) 2019/62 du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [JOUE du 18 janvier 2019]

Décision (UE) 2019/63 du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [JOUE du 18 janvier 2019]

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités  [JORF du 11 janvier 2019]

Textes modifiés :

Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses ABROGE PAR l’Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités  [JORF du 11 janvier 2019]

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 MODIFIE PAR l’Arrêté du 21 décembre 2018 [JORF du 17 janvier 2019]

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR l’Arrêté du 31 décembre 2018 [JORF du 10 janvier 2019]

Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie MODIFIEE PAR l’Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie [JORF du 10 janvier 2019]

Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux MODIFIEE PAR l’Arrêté du 11 janvier 2019 [JORF du 23 janvier 2019]

Directive n° 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail MODIFIEE PAR la Directive 2019/130 du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE [JOUE du 31 janvier 2019] Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses ABROGE PAR l’Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités  [JORF du 11 janvier 2019]

Règlement (UE) n° 1031/2010 du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté MODIFIE PAR le Règlement délégué 2019/7 du 30 octobre 2018 modifiant le règlement no 1031/2010 en ce qui concerne la mise aux enchères de 50 millions de quotas non alloués de la réserve de stabilité du marché destinés au fonds pour l’innovation, et afin d’inscrire une plate-forme d’enchères qui sera désignée par l’Allemagne [JOUE du 4 janvier 2019]

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