Veille réglementaire HSE Énergie mars 2019

Veille réglementaire en Santé et Sécurité au Travail, Environnement et Énergie

Veille Réglementaire HSE Energie mars 2019 EverHSE

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de mars 2019.

Nouveaux textes :

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’ordonnance no 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation [JORF du 12 mars 2019]

Code du travail Articles R. 4733-1 à R. 4733-15 : Procédures d’urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans CREES PAR le Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail [JORF du 30 mars 2019]

Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l’objet d’une régénération [JORF du 2 mars 2019]

Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons [JORF du 16 mars 2019]

Arrêté du 26 février 2019 pris pour l’application de l’article D. 1431-19 du code des transports et relatif au certificat de conformité pour l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport [JORF du 5 mars 2019]

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements [JORF du 12 mars 2019]

Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers [JORF du 8 mars 2019]

Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations [JORF du 2 mars 2019]

Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l’article R. 543-240 du code de l’environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l’article R. 543-254 du code de l’environnement relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d’éléments d’ameublement [JORF du 31 mars 2019]

Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s’engagent pour les économies d’énergie », « PEPZ’ », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique », « ECLER – Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie  [JORF du 10 mars 2019]

Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendez-vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 15 mars 2019]

Textes modifiés:

Code du travail Articles R. 4412-1 à R. 4412-164 : Mesures de prévention des risques chimiques MODIFIE PAR le Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante [JORF du 30 mars 2019]

Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR le Règlement 2019/521 du 27 mars 2019 [JOUE du 28 mars 2019]

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public ABROGE PAR l’Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements [JORF du 12 mars 2019]

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire [JORF du 16 mars 2019] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 511-9 à R. 511-12 : Nomenclature des installations classées
  • Code de la Sécurité Intérieure Articles R. 741-18 à R. 741-38 : Plans particuliers d’intervention
  • Code de l’environnement Articles R. 122-1 à R. 122-15 : Études d’impact des travaux et projets d’aménagement
  • Code de l’environnement Articles R. 123-1 à R. 123-46-2 : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
  • Code de l’environnement Articles R. 211-1 à R. 211-21 : Régime général et gestion de la ressource (Eau et milieux aquatiques et marins)
  • Code de l’environnement Articles R. 214-1 à R. 214-60 : Procédures d’autorisation ou de déclaration (Eau et milieux aquatiques et marins)
  • Code de l’environnement Articles R. 227-1 à R. 227-2 : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
  • Code de l’environnement Articles R. 229-5 à D. 229-37-11 : Quotas d’émission de gaz à effet de serre
  • Code de l’environnement Articles D. 510-1 à D. 510-5 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  • Code de l’environnement Articles R. 541-76 à R. 541-85 : Déchets – dispositions pénales
  • Code de l’environnement Articles R. 551-1 à R. 551-13 : Ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (études de dangers)
  • Code de l’environnement Article R. 551-14 : Autres dispositions (études de danger)
  • Code de l’environnement Articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 : Dispositions générales et communes à tous les équipements ou produits à risques
  • Code de l’environnement Articles R. 557-14-1 à R. 557-14-8 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires

Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail [JORF du 30 mars 2019] MODIFIE :

  • Code du travail  Articles R. 4723-1 à R. 4723-6 : Recours
  • Code du travail Articles R. 4731-1 à R. 4731-15 : Arrêts temporaires de travaux ou d’activité
  • Code du travail Articles R. 4721-1 à R. 4721-12 : Mise en demeure et demandes de vérification

Arrêté du 14 mars 2019 [JORF du 21 mars 2019] MODIFIE :

  • Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Liste des règlements européens concernant l’écoconception des produits énergétiques MODIFIEE PAR le Règlement 2019/424 du 15 mars 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données [JOUE du 18 mars 2019]

Code de l’environnement Articles R. 533-1 et R. 533-24 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché MODIFIE PAR le Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l’article R. 533-21 du code de l’environnement [JORF du 15 mars 2019]

Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité MODIFIE PAR l’Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers [JORF du 8 mars 2019]

Arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d’électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l’article 13 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques MODIFIE PAR l’ Arrêté du 25 février 2019 [JORF du 8 mars 2019]

Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification MODIFIE PAR l’Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification [JORF du 29 mars 2019] Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d’éléments d’ameublement ABROGE PAR l’Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l’article R. 543-240 du code de l’environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l’article R. 543-254 du code de l’environnement relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d’éléments d’ameublement [JORF du 31 mars 2019]

Back to top