Classification des déchets : quelle méthode pour déterminer si un déchet est dangereux ou non ?

Dans le cadre de la gestion de ses déchets, identifier les déchets dangereux est une étape importante. En effet, des règles différentes s’appliquent selon que le déchet est dangereux ou non.

Une communication européenne [1] détaille une méthodologie permettant d’évaluer la nature d’un déchet et de procéder à sa classification en déchet dangereux ou non dangereux. Cette méthode permet notamment d’éviter qu’un déchet dangereux soit erronément classé comme non dangereux suite à son mélange avec d’autres déchets. Nous vous proposons de vous présenter cette méthode.

Cette méthodologie se compose de 5 grandes étapes :

Méthode pour déterminer si un déchet est dangeureux ou non dangereux EverHSE

 

Étape 1 : Vérifier l’applicabilité de la Directive cadre déchets

 

Cette étape consiste à vérifier que l’objet en question :

  • répond bien à la définition de « déchet » telle que définie par la Directive cadre déchets [2] « déchets : toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire »
  • et qu’il n’est pas exclut du champ d’application de la directive (exemples : effluents gazeux émis dans l’atmosphère, eaux usées, …).

 

Étape 2 : Identifier la rubrique correspondante de la liste des déchets

 

Lors de cette étape, le déchet doit être caractérisé par une rubrique de la liste de déchets.

Nota : la liste des déchets se trouve dans la décision n° 2000/532/CE du 3 mai 2000 [3]. L’annexe 1 de la communication la reproduit également et contient une méthode pour déterminer la rubrique correspondant au déchet.

Trois options peuvent alors se présenter :

  • le déchet relève d’une rubrique  » Dangereux dans l’absolu » (rubrique marquée d’un astérisque) => l’évaluation s’arrête à cette étape ;
  • le déchet relève d’une rubrique  » Non dangereux dans l’absolu » => l’évaluation s’arrête à cette étape ;
  • le déchet relève d’au moins deux rubriques dont l’une correspond à un déchet dangereux et l’autre à un déchet non dangereux, il s’agit alors d’une « entrée miroir »  => une évaluation plus poussée est nécessaire pour classer le déchet dans la catégorie « entrée miroir dangereuse » ou « entrée miroir non dangereuse ».

 

Étape 3 : Rassembler des informations sur la composition du déchet

 

Cette étape consiste à rassembler les informations sur la composition du déchet pour déterminer si celui-ci peut présenter une ou plusieurs propriétés dangereuses de type HP 1 à HP 15. Par exemple, ces informations peuvent être des informations relatives au procédé de fabrication ou des informations fournies par le fournisseur telles que les fiches de données de sécurité (FDS).

 

Étape 4 : Déterminer si le déchet présente une propriété dangereuse HP1 à HP15

 

Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont définies par l’annexe III de la directive cadre déchets : explosif (HP 1), comburant (HP2), inflammable (HP 3), irritant — irritation cutanée et lésions oculaires (HP 4), toxicité spécifique pour un organe cible (STOT)/toxicité par aspiration (HP 5), toxicité aiguë (HP 6), cancérogène (HP 7), corrosif (HP 8), infectieux (HP 9), toxique pour la reproduction (HP 10), mutagène (HP 11), dégagement d’un gaz à toxicité aiguë (HP 12), sensibilisant (HP 13), écotoxique (HP 14) et déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses précédentes que ne présente pas directement le déchet d’origine (HP 15).

Il s’agit, lors de cette étape, d’appliquer au moins l’une des méthodes suivantes afin de déterminer si le déchet présente une ou des propriétés dangereuses HP1 à HP15 : le calcul et/ou l’essai.

L’annexe 3 de la communication fournit des méthodes spécifiques en vue de déterminer les propriétés dangereuses.

Si à l’issue de cette étape, le déchet possède au moins une propriété dangereuse, il sera classé en « entrée miroir dangereuse ». Dans le cas contraire, l’étape 5 devra être suivie.

 

Étape 5 : Déterminer si le déchet contient des polluants organiques persistants (POP)

 

Lors de cette dernière étape, il s’agit de déterminer si le déchet contient des POP et si la teneur en POP dépasse les valeurs limites définies dans le règlement POP [4].

Nota : Les POP désignent des substances chimiques qui, produites intentionnellement ou non, s’accumulent facilement dans les organismes vivants et sont particulièrement toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Outre des pesticides (DDT, Aldrine, Chlordane…), les principaux POP sont les dioxines et furannes, les PCB et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Lorsqu’ils sont produits de façon non intentionnelle, les POP sont principalement générés lors de combustions incomplètes. Les procédés industriels mettant en œuvre une étape de combustion (incinération de déchets, métallurgie…) sont donc les principaux émetteurs.

Si le déchet ne contient pas de POP ou si sa teneur en POP est inférieure aux valeurs limites il doit être classé dans la rubrique « miroir non dangereux ». Dans le cas contraire le déchet sera classé dans la rubrique « miroir dangereux ».

 

Conclusion

 

Il est important de déterminer si vos déchets sont des déchets dangereux ou non afin de savoir comment les gérer et discuter avec vos prestataires de gestion des déchets avec les bons éléments. Cela a aussi un impact sur les coûts car, de façon générale, le traitement d’un déchet dangereux coûte beaucoup plus cher que celui d’un déchet non dangereux. La méthodologie présentée ici pourra vous aider à réaliser cette analyse.

 

 

[1] Communication de la Commission — Recommandations techniques concernant la classification des déchets [JOUE du 9 avril 2018]

[2] Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets [JOUE du 22 novembre 2008]

[3] Décision n° 2000/532/CE du 3 mai 2000 [JOUE du 6 septembre 2000]

[4] Règlement n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants [JOUE du 30 avril 2004]

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