Détection de fuite : évolution des obligations pour les fluides frigorigènes

Détection de fuite : évolution des obligations pour les fluides friorigènes

 

Les fluides frigorigènes (par exemple R134a, R407c, R410a) sont utilisés dans les équipements de réfrigération et de climatisation tels que les groupes froids, les climatisations ou les pompes à chaleur. Ces fluides sont à l’origine de certains gaz à effet de serre (GES). Dans l’objectif de maîtriser et de réduire les émissions de ces GES, la réglementation est toujours plus rigoureuse concernant la détection de fuite des fluides frigorigènes.

Nous vous avions présenté cette réglementation dans un article de 2016 ainsi que les précédentes évolutions dans un autre article de 2017.

Nous vous proposons d’effectuer un focus sur certains équipements : les équipements fixes (*) frigorifiques, climatiques et thermodynamiques dont la charge en HFC (ex : R134a) ou PFC (ex : CF4) est supérieure ou égale à 500 tonnes équivalent CO2. Ces derniers doivent être dotés d’un système permanent de détection de fuites.

Un arrêté du 15 juillet 2019 a modifié l’arrêté du 29 février 2016 afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ces systèmes.

 

(*) Fixe : qui n’est normalement pas en déplacement pendant son fonctionnement, ce qui inclut les climatiseurs mobiles autonomes

Mobile : qui est normalement en déplacement pendant son fonctionnement

 

Priorisation des systèmes de détection de fuite

 

Les systèmes permanents de détection de fuite de HFC à mettre en œuvre sont complétés et priorisés :

1. Un système permanent de détection de fuite de HFC fondé sur une méthode de détection de fuite par mesure indirecte (système n°1) doit prioritairement être mis en place.

Pour rappel, un tel système mesure au moins un des paramètres suivants :

  • pression ;
  • température ;
  • courant du compresseur ;
  • niveaux de liquides ;
  • volume de la quantité rechargée.

 

2. Un système permanent de détection de fuite de HFC basé sur des méthodes directes (système n°2) peut être mis en œuvre si le système de détection de fuite par mesure indirecte ne peut pas être mis en œuvre pour des raisons techniques

 

Pour ces deux premiers systèmes, le déclenchement de l’alarme, doit informer l’exploitant au plus tard lorsque la fuite conduit à la plus grande des pertes en HFC mentionnées ci-dessous :

  • 50 grammes par heure ;
  • 10% de la charge en tonne du fluide contenu dans l’équipement.

 

3. A ces deux premiers systèmes s’ajoute une nouvelle possibilité si la mise en œuvre des systèmes précédents n’est techniquement pas possible :

L’exploitant doit alors mettre en œuvre un système permanent de détection de fuite qui analyse au moins un des paramètres suivants :

  • pression ;
  • température ;
  • courant du compresseur ;
  • niveaux de liquides ;
  • volume de la quantité rechargée.

Ce système est relié à une alarme pour laquelle l’arrêté ne précise pas de seuil de déclenchement et un contrôle d’étanchéité, tous les 3 mois, doit être fait par méthode de mesure directe.

Une étude justifiant de l’impossibilité technique de mettre en œuvre système permanent de détection de fuite de HFC fondé sur une méthode de détection de fuite par mesure indirecte (système n°1) ou directe (système n°2) doit être réalisée.

 

Registre de suivi du système de détection de fuite

 

Un registre de suivi du système permanent de détection de fuite mis en œuvre doit désormais être mis en place. Ce registre précise :

  • les fluides pour lesquels le système permanent de détection est adapté ;
  • la liste des opérations d’entretien destinées à le maintenir en bon fonctionnement ;
  • le résultat des vérifications réalisées et, le cas échéant, les actions correctives à réaliser.

 

Fréquence des contrôles d’étanchéité

 

La fréquence de vérification périodique des équipements dont la charge est supérieure à 500t. eq CO2 est précisée en fonction du type d’équipement (mobile ou fixe) et du système de détection de fuite en place :

Détection de fuite : fréquence des contrôles d'étanchéité

Conclusion

 

Nous vous conseillons de faire le point avec votre service maintenance sur vos équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques contenant plus de 500.t.eq CO2 en HFC/PFC afin de :

  • mettre en place un registre de suivi de vos systèmes permanents de détection de fuites ;
  • établir une étude justifiant le système permanent de détection de fuites mis en œuvre si celui-ci ne fonctionne pas par mesure indirecte ;
  • en fonction du système mis en œuvre, adapter la périodicité des contrôles d’étanchéité.
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