Registre et déclaration GEREP

Nous vous proposons ici de faire un point sur deux des obligations « administratives » liées à la gestion des déchets : la tenue du registre des déchets et la déclaration annuelle (dite « déclaration GEREP« ).

A travers ces quelques lignes, nous rappelons quelques éléments réglementaires et présentons, de façon synthétique, comment EverHSE peut vous aider à gagner du temps tout en garantissant votre conformité.

Le registre des déchets 

Qui est soumis à la tenue d’un registre déchets ?

Selon les articles R. 541-42 à R.541-48 du Code de l’Environnement, des registres des déchets doivent être tenus à jour par :

  •  les producteurs de déchets ;
  •  les collecteurs et les transporteurs ;
  •  les négociants ;
  •  les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets;
  •  les exploitants des installations, ouvrages, travaux et activités réalisés sur les eaux superficielles ou souterraines (IOTA);
  •  les exploitants des installations qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu’ils cessent d’être des déchets.

 

Quels sont les déchets concernés ?

Depuis le 1er Juillet 2012, le nouveau « registre des déchets » est entré en application. C’est la conséquence des modifications de la réglementation du Code de l’Environnement de l’été 2011 et de la parution de l’arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registre mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du Code de l’Environnement.

De façon concrète, le registre doit dorénavant intégrer les déchets non-dangereux ET les déchets dangereux.

 

Quelles informations doit contenir le registre ?

Les informations sont différentes en fonction de la personne qui tient le registre (producteur du déchet, collecteur, négociant, exploitant d’une installation de traitement, ..).

La solution EverHSE Déchets permettant de répondre à la problématique des producteurs de déchets, nous nous attarderons sur les informations propres aux producteurs.

Pour les producteurs de déchets, le registre sortant contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes (cf. article 2 de l’arrêté du 29 février 2012 précité) :

  •  la date de l’expédition du déchet ;
  •  la nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement) ;
  •  la quantité du déchet sortant ;
  •  le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié ;
  •  le nom et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l’article R. 541-53 du code de l’environnement ;
  •  le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
  •  le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
  •  le code du traitement qui va être opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive susvisée ;
  •  la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement.

 

Les plus d’EverHSE Déchets ?

Lors de la saisie de vos expéditions, le logiciel complète automatiquement les données au sein du registre des déchets. Aussi, vous n’avez plus qu’à exporter le fichier Excel de notre logiciel de gestion de déchets quand vous en avez besoin. Ce dernier est conforme en permanence à la réglementation.

 conformité everhse

 

La déclaration annuelle des déchets, dite ‘déclaration GEREP’

 

Qui est soumis à cette déclaration GEREP pour les déchets dangereux ?

Les établissements ayant au moins une installation classée (ICPE) soumise à Autorisation ou enregistrement ET qui génèrent ou produisent plus de 2 tonnes / an de déchets dangereux.

Cette information est extraite de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets (modifié en dernier lieu par l’arrêté du 26 décembre 2012*).

(*) Comme l'indique le titre de cet arrêté, la déclaration annuelle peut couvrir, pour certaines installations classées, des domaines autres 
que les déchets (émissions dans l'air, ...). La solution EverHSE permettant la gestion des déchets et non des rejets, nous nous attarderons
sur les informations relatives aux déchets.

 

Quand et comment faut-il réaliser sa déclaration ?

La déclaration des données des déchets dangereux d’une année N est effectuée avant le 31 mars N + 1 (exemple : déclaration des déchets dangereux produits en 2012 à réaliser avant le 31 mars 2013), sur le site Internet de télé-déclaration GEREP.

 

 

Les plus d’EverHSE Déchets ?

Lors de la saisie de vos expéditions, le logiciel consolide automatiquement les données au format demandé par le site de déclaration GEREP. De ce fait, lorsque vous devez effectuer votre déclaration, il vous suffit d’exporter le fichier Excel de notre logiciel de gestion de déchets et l’importer directement sur le site du ministère !

Si des modifications sont effectuées par le service du ministère sur le contenu et/ou le format de la déclaration, le logiciel est automatiquement mis à jour.

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