Réglementation EvRP -Évaluation des risques- selon le code du travail

réglementaire EverHSE

La réglementation EvRP – Évaluation des risques professionnels- impose à l’employeur de réaliser son évaluation des risques et de transcrire et mettre à jour chaque année son Document Unique.

Dans ce Document Unique doivent notamment figurer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (Art. R. 4121-1 et R. 4121-2 du Code du travail).

Sont repris et détaillés ci-dessous les points suivants :

  •  Le cadre général : les principes généraux de prévention
  •  Le document unique
  •  La pénibilité 

Cadre général : les principes généraux de prévention

L’évaluation des risques professionnels s’inscrit dans le cadre de la responsabilité de l’employeur, qui a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Elle est issue de la directive cadre européenne du 12 juin 1989 et des principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du Travail.

Ces principes sont les suivants :

  • Éviter les risques,
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
  • Combattre les risques à la source,
  • Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et ainsi de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins,
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral,
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L’évaluation des risques professionnels est une évaluation « a priori » des risques qui consiste à identifier et à hiérarchiser les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place les actions de prévention appropriées. Elle constitue l’étape initiale d’une politique de santé et de sécurité au travail.

Le document unique

Le contenu :

Le résultat de la démarche d’évaluation des risques professionnels est formalisé dans un document unique. Il n’existe pas de modèle réglementaire. Toutefois, les préconisations issues de la réglementation, des CARSAT, de l’INRS et des autres organismes de prévention nous indique que nous retrouverons, au minimum, les informations suivantes :

  • les unités de travail de l’entreprise,
  • pour chaque unité de travail, les dangers et les risques,
  • une évaluation (une cotation) des risques identifiées.

L’actualisation / la mise à jour :

La mise à jour doit au minimum être annuelle ou lors d’une décision d’aménagement important.

L’utilisation et la communication :

Le document unique doit être utilisé lors de la construction du rapport et du programme annuels de prévention des risques professionnels, dispositions applicables dans le cas où l’établissement possède un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il doit également être mis à la disposition notamment des travailleurs, des membres du CHSCT, de l’inspecteur du travail, du médecin du travail, etc.

La pénibilité

En annexe du document unique, l’employeur doit formaliser la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité (cf. article R. 138-32 du code de la sécurité sociale).

Note : un point complet sur la gestion de la pénibilité vous est proposé sur notre page dédiée : pénibilité.

 

Votre solution EverHSE :

Le logiciel EverHSE Risques et pénibilité vous permet :

  • de réaliser votre évaluation des risques,
  • de définir vos postes exposés à des risques liés à des facteurs de pénibilité,
  • d’établir vos consignes de sécurité au poste,
  • d’éditer votre document unique et vos fiches de prévention des exposition, et
  • d’établir votre programme de prévention des risques en accord avec la réglementation du code du travail.

Les dangers, les risques et la méthode de cotation sont inclus afin de vous simplifier le travail. Un modèle de document unique d’évaluation des risques vous permet d’éditer votre document en un seul clic. Il en est de même avec le modèle de fiche de prévention des expositions. Cette solution étant un logiciel fonctionnant sur Internet et EverHSE étant aussi spécialiste de la réglementation HSE, vous êtes certain de toujours être conforme à la réglementation.

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