Veille réglementaire HSE Énergie octobre 2019

Veille réglementaire en Santé et Sécurité au Travail, Environnement et Énergie

Veille Réglementaire HSE Energie octobre 2019

 

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois d’octobre 2019.

Nouveaux textes :

Directive 2019/1831 du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE et modifiant la directive 2000/39/CE [JOUE du 31 octobre 2019]

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organisme procédant à ces analyses [JORF du 1er octobre 2019]

Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques [JORF du 30 octobre 2019]

Textes modifiés :

Code de l’environnement Articles R. 511-9 à R. 511-12 : Nomenclature des installations classées MODIFIE PAR le Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 30 octobre 2019]

Arrêté du 1er août 2019 [JORF du 21 octobre 2019] MODIFIE : 

  • Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
  • Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques n°1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail MODIFIE PAR l’Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques [JORF du 2 octobre 2019]

Code de l’environnement Articles L. 229-1 à L. 229-24-2 : Effet de serre MODIFIE PAR l’Ordonnance n°2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) [JORF du 10 octobre 2019]

Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (2021-2030) [JORF du 10 octobre 2019] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 229-5 à D. 229-37-11 : Quotas d’émission de gaz à effet de serre
  • Code de l’environnement Articles R. 229-38 à R. 229-44 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
  • Code de l’environnement Articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30 : Installations soumises à l’Enregistrement
  • Code de l’environnement Articles R. 181-1 à R. 181-56 : Autorisation environnementale
  • Code de l’environnement Articles R. 512-1 à R. 512-46 : Installations soumises à Autorisation

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 MODIFIE PAR l’Arrêté du 9 septembre 2019 [JORF du 4 octobre 2019]

Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan d’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions MODIFIE PAR l’Arrêté du 30 septembre 2019 [JORF du 19 octobre 2019]

Code de l’environnement Articles L. 541-1 à L. 541-50 : Prévention et gestion des déchets MODIFIE PAR l’Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [JORF du 22 octobre 2019]

Code de l’environnement Articles R. 122-1 à R. 122-15 : Études d’impact des travaux et projets d’aménagement MODIFIE PAR la Décision n°  420804 du 9 octobre 2019 du Conseil d’État statuant au contentieux [JORF du 16 octobre 2019]

Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) MODIFIE PAR le Règlement 2019/1961 du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe V [JOUE du 10 octobre 2019]

Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires [JORF du 1er octobre 2019] MODIFIE :

  • Décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
  • Décret n°2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives

Code de l’environnement Articles R. 522-16 à R. 522-17 : Dispositions applicables à la vente, l’application et l’utilisation de certains groupes de produits biocides MODIFIE PAR le Décret  n°2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l’interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides [JORF du 16 octobre 2019]

Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits ABROGE PAR l’Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses [JORF du 1er octobre 2019]

Arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés ABROGE PAR l’Arrêté du 1er août 2019 [JORF du 21 octobre 2019]

Code de la route Articles R. 317-1 à R. 317-7 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse MODIFIE PAR le Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel [JORF du 25 octobre 2019]

Code du travail Articles R. 4163-8 à D. 4163-48 : Compte personnel de prévention MODIFIE PAR le Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale [JORF du 13 octobre 2019]

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